En vigueur au 28 mai 2026.
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par la micro-entreprise Éclat Net, représentée par ses co-fondateurs.
- Forme juridique : Micro-entreprise / Entrepreneur Individuel (EI)
- Responsables légaux : Bryan GUTTIEREZ et Julien VALLADE
- Siège social : 250 TRAVERSE DE CAGNAN, 84100 ORANGE
- Numéro de SIRET : 99230051700016
- Adresse e-mail : contact@eclat-net.fr
2. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du site est Bryan GUTTIEREZ, en sa qualité de co-gérant de l’entreprise Éclat Net.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France.
- Téléphone : 1007
- Site web : www.ovh.com
4. Accessibilité et Propriété intellectuelle
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans l’autorisation expresse de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
5. Collecte des données et RGPD (Formulaire de contact)
Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Données collectées : Les données collectées via le formulaire de demande de devis (Nom, E-mail, Type de prestation, Détails de la demande, éventuellement numéro de SIRET/SIREN) sont uniquement destinées au traitement commercial des demandes par Éclat Net.
- Durée de conservation : Ces données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact commercial.
- Droits de l’utilisateur : En vertu de la réglementation européenne sur la protection des données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Ce droit s’exerce par e-mail à l’adresse suivante : contact@eclat-net.fr.